Les cotisations au pilier 3a sont fiscalement avantageuses pour les personnes à faible revenu. Les avantages fiscaux s'appliquent à différents niveaux de salaire. Il n'y a pas d'obligation de verser des cotisations régulières.

Un peu plus de 25% des personnes actives en Suisse gagnent moins de 5'250 francs par mois (situation en 2020). L'Office fédéral de la statistique (OFS) définit le bas salaire à 4'443 francs par mois. Il n'est donc pas surprenant que, selon les données de l'OFS, le taux d'épargne des bas salaires soit inférieur à 4%, alors qu'il est de 19% en moyenne suisse. La participation plus faible des bas salaires au pilier 3a s'explique toutefois par plusieurs facteurs, comme le savent les experts en prévoyance de l'UBS.

Différents facteurs entraînent une réticence à acheter des produits 3a

Comme l'expliquent les experts, l'épargne éventuelle des personnes faiblement rémunérées vise d'abord à créer une réserve de liquidités en cas d'urgence, ou à servir des objectifs d'épargne à court terme plutôt qu'à mieux financer la retraite. La perspective que l'épargne ne soit pas accessible pendant une très longue période peut également avoir un effet dissuasif. En outre, les personnes à faible revenu sont moins susceptibles de retirer des avoirs du pilier 3a pour l'acquisition d'un logement que leurs contemporains mieux rémunérés. C'est pourquoi, de leur point de vue, les éventuels avoirs du pilier 3a ne seraient généralement pas accessibles avant l'âge de 60 ans, soit cinq ans avant l'âge légal de la retraite. En outre, les incitations fiscales pourraient être faibles, ou perçues comme trop faibles compte tenu de la période de blocage. En fin de compte, il pourrait y avoir un manque de compréhension du fonctionnement du pilier 3a, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux.

Peuvent cotiser les salariés et les indépendants

Les salariés qui versent des cotisations salariales à l'AVS ou qui perçoivent des indemnités de chômage peuvent verser des cotisations au pilier 3a, indépendamment de paramètres tels que la nationalité ou le taux d'occupation. Le montant maximal est calculé par personne exerçant une activité lucrative. Les cotisations donnant droit à des avantages fiscaux sont toutefois plafonnées. Le plafond peut changer chaque année et dépend de l'affiliation à une institution de prévoyance professionnelle ou du salaire net, comme l'expliquent les experts. Les salariés affiliés à une institution de prévoyance professionnelle peuvent verser jusqu'à 7'056 francs par an (situation en 2023). Les salariés qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle peuvent verser jusqu'à 20% de leur salaire net par an, mais au maximum 35'280 francs (état 2023).

D'un point de vue juridique, les salariés âgés de 25 à 65 ans doivent être assurés auprès de la caisse de pension de leur employeur s'ils gagnent au moins 22'050 francs par an (situation en 2023) auprès de cet employeur. Pour les indépendants, l'assurance dans le 2e pilier est en général facultative. Ces règles s'appliquent indépendamment du nombre de mois de travail effectués au cours de l'année.

Il n'y a pas de montant minimum pour les cotisations au pilier 3a. En outre, l'ouverture d'un compte ne signifie pas que des cotisations doivent être versées, comme le soulignent les experts. Le titulaire d'un compte peut choisir librement le moment et le montant de ses versements.

Les versements sont fiscalement intéressants

Dans le pilier 3a, il est possible de réaliser à la fois des gains fiscaux et des gains en capital. Les premiers font référence aux gains provenant d'avantages fiscaux purs et dépendent des caractéristiques du ménage et de la juridiction fiscale, tandis que les seconds sont déterminés par la stratégie d'investissement. «Les cotisations au pilier 3a réduisent le revenu imposable et peuvent donc être fiscalement avantageuses. Toutefois, cela ne vaut que pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu en général», précisent les experts.

Au-delà du seuil salarial, l'attractivité des cotisations au pilier 3a dépend également des taux d'imposition sur le revenu et de leurs niveaux de progression, c'est-à-dire de l'ampleur de l'augmentation des taux d'imposition pour les revenus élevés. Ceux-ci varient sensiblement d'un canton à l'autre.

Effets de l'impôt sur les revenus du capital

Lors du retrait du capital du pilier 3a, un impôt sur le retrait du capital est prélevé, qui suit en général un barème fiscal progressif, comme l'impôt sur le revenu. Cet impôt peut être minimisé en effectuant un retrait échelonné du capital sur une période allant jusqu'à cinq ans avant la retraite effective, mais pas avant 60 ans et sous réserve de l'approbation de l'autorité fiscale correspondante, conseillent les experts. Il faut également tenir compte du fait que le capital du 2e pilier et du pilier 3a retiré au cours du même exercice est additionné pour le calcul de l'impôt, ce qui augmente la charge fiscale. Il en va souvent de même pour les retraits simultanés des conjoints et des partenaires enregistrés. En outre, les experts font remarquer que les comptes du pilier 3a ne peuvent pas être retirés partiellement au moment de la retraite. Un versement échelonné nécessite donc la possession de plus d'un compte.

Le pilier 3a est rentable pour la majorité des gens

«En règle générale, les cotisations au pilier 3a sont intéressantes dès qu'un ménage paie l'impôt sur le revenu. Par conséquent, les cotisations 3a peuvent être fiscalement intéressantes pour de nombreux ménages à faibles revenus», concluent les experts d'UBS. Et ils ajoutent: «Les gains fiscaux dépendent toutefois fortement des caractéristiques du ménage et du lieu de résidence. Indépendamment de son attrait fiscal, le pilier 3a est aussi un moyen discipliné d'investir dans la prévoyance vieillesse.»