La numérisation des assurances sociales progresse. Dans ce contexte, la coordination des nombreux systèmes informatiques comporte certains défis. Souvent, les bases juridiques doivent également être adaptées. L'OFAS en donne un aperçu.

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) promeut la numérisation du 1^er pilier et des allocations familiales avec plusieurs projets. La Centrale de compensation y joue un rôle clé, comme l'explique Leila Lamti dans le dernier numéro de «Sécurité sociale CHSS».

Une stratégie de transformation et d'innovation numériques est indispensable

Lamti souligne qu'une stratégie de transformation et d'innovation numérique (TNI) des administrations publiques et donc aussi des assurances sociales est aujourd’hui incontournable. En tant qu'organe de régulation et de surveillance, l'OFAS doit notamment veiller à ce que le système soit conçu de manière efficace et efficiente et qu'il réponde aux attentes des assurés et des tiers, comme les entreprises, le corps médical ou les experts médicaux de l'assurance-invalidité, en matière de services numériques. L'OFAS développe les offres numériques en étroite collaboration avec la Centrale de compensation (CdC) et les organes d'exécution.

Quatre exigences justifient la transformation numérique

1. L'échange d'informations avec les assurés et les tiers se fait de préférence par des canaux numériques. Le type de communication (langue, format, canal) dépend des besoins individuels, des exigences et des connaissances des personnes et des organisations avec lesquelles une relation d'affaires est établie.
2. Les processus métier sont optimisés dans le cadre de projets de numérisation afin de garantir un traitement aussi simple et fiable que possible des prestations des assurances sociales.
3. La charge liée à la fourniture de services numériques est financée par les fonds publics et par les affiliés AVS (contributions aux frais d’administration payées aux caisses de compensation). Les services doivent être efficaces et aussi économiques que possible. La transparence des coûts doit être garantie.
4. La protection des informations personnelles et de l'intégrité des données traitées est essentielle.

La stratégie de numérisation repose sur plusieurs projets

Pour la mise en œuvre de la stratégie TNI, plusieurs projets ont été lancés et sont en cours pour développer des systèmes nationaux d’information du 1^er pilier et des allocations familiales et répondre aux besoins des assurés et des tiers.Des plateformes cantonales en ligne pour le traitement des factures de l'assurance-invalidité (AI) ont déjà été mises en place: en plus des formulaires papier, les assurés AI peuvent désormais utiliser des portails d'accès cantonaux pour soumettre leurs demandes de remboursement de prestations individuelles (appareils auditifs, frais de voyage, etc.). Grâce à ces portails en ligne, les délais de remboursement ont pu être réduits de deux mois à une semaine. De plus, la charge administrative des offices AI et de la CdC, qui est responsable des paiements, a diminué.

Une plateforme digitale pour l'échange entre les offices AI et les médecins traitants est également dans le pipeline. Cela devrait permettre d'améliorer la communication et d'accélérer le traitement des dossiers.

Pour le décompte des prestations dans le domaine des allocations pour perte de gain (APG), les assurés et les employeurs échangent des informations avec les caisses de compensation. Dans le cadre du projet de numérisation en cours, une solution en ligne avec une identification numérique (E-ID) sera mise à disposition des assurés et des employeurs leur permettant de se renseigner et d’échanger en ligne avec les autorités pour le traitement des prestations APG. Cela permettra également de remplacer les échanges papier entre les différents acteurs par des échanges électroniques et ainsi d’améliorer la qualité de traitement et de réduire les coûts et les délais d’exécution.

Dans le domaine des cotisations AVS, les assurés doivent avoir une meilleure vue d'ensemble des cotisations versées. Le projet Mosar prévoit à cet effet un accès en ligne aux extraits des comptes individuels.

La plateforme d'assurance sociale électronique permet l'interaction

Un autre exemple est le projet de plateforme d'assurances sociales électronique. Grâce à une future «plateforme en ligne des assurances sociales», les assurés et les tiers pourront interagir avec toutes les assurances sociales du 1^er pilier et les caisses responsables des allocations familiales à l'aide d'une identité numérique univoque. Grâce à l'E-ID, tous les services numériques disponibles ou en cours de développement des différents organes d'exécution seront à l'avenir réunis sous un même toit. Le système transmettra automatiquement la demande à l'organe d'exécution compétent, qui la traitera et se chargera des échanges avec les assurés et les tiers. Grâce au financement de l'organisation de collaboration «Administration numérique suisse», soutenue par la Confédération et les cantons, un prototype d'échange entre le portail central et le portail des caisses de compensation a déjà pu être développé.

Les bases légales sont adaptées

Afin de répondre aux différentes exigences de ces projets de numérisation, les bases légales permettant d’encadrer la communication numérique dans les assurances sociales du 1^er pilier et des allocations familiales seront adaptées. Ces adaptations font l'objet d'une révision de la loi.