Le nombre d'institutions collectives et communes est resté stable malgré le processus de consolidation en cours dans le 2e pilier. Au contraire, leurs actifs sous gestion ont fortement augmenté. Ce phénomène devrait encore s'accentuer.
Le nombre d'institutions de prévoyance dans le deuxième pilier ne cesse de diminuer depuis l'introduction de la Loi sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (LPP) en 1985. La tendance est en revanche inverse pour les actifs, qui n'ont cessé d'augmenter. Fin 2021, environ 1'200 milliards de francs se répartissaient entre 1389 institutions de prévoyance. La moitié de ce capital est détenue par des institutions collectives ou communes (ICC), alors que huit ans plus tôt, cette part était encore de 20%. C'est ce qui ressort de la dernière étude du Credit Suisse sur les caisses de pension. Elle se base entre autres sur une enquête menée auprès de plus de 100 institutions de prévoyance. Selon cette étude, 58% des personnes interrogées s'attendent à ce que cette consolidation se poursuive au même rythme ou même plus rapidement. Seuls 40% s'attendent à une poursuite plus lente.
Le processus de consolidation devrait se poursuivre
L'une des principales raisons de ce processus de consolidation de longue durée est l'augmentation de la réglementation, qui est plus difficile à gérer pour les petites caisses de pension que pour les grandes. De plus, il est souvent difficile de trouver des représentants appropriés des salariés au sein du conseil de fondation, notamment en raison des responsabilités et des risques de responsabilité qui en découlent. En raison de leur importance accrue et de l'augmentation de la concurrence, les ICC devraient également attirer davantage l'attention du législateur et des autorités de surveillance.
Les ICC ont une plus grande capacité de risque
Fin 2021, la part des assurés actifs dans le capital de prévoyance des actifs et des rentiers était nettement plus importante pour les institutions collectives (66%) que pour les autres institutions de prévoyance (institutions communes 59%, IP d'un seul employeur 58% et IP de plusieurs employeurs 52%). D'autre part, les ICC courent également le risque de perdre leurs affiliations au profit d'autres ICC en concurrence. Une sécurité de planification plus faible ou des effets de dilution négatifs peuvent en être la conséquence. Dans l'enquête du Credit Suisse, la moitié des ICC ont indiqué qu'il n'existait actuellement aucune disposition pour atténuer ces effets de dilution.
Les ICC ont un comportement d'investissement similaire à celui des autres IP
En fait, les institutions collectives et communes ont en moyenne un comportement de placement très similaire à celui des autres institutions de prévoyance (IP). Cela surprend à première vue, car la structure d'âge en moyenne plus jeune des ICC, par exemple, a une influence positive sur la capacité de risque. L'étude montre que les principaux facteurs déterminants de la stratégie de placement assurent globalement une situation de départ similaire à celle des autres institutions de prévoyance. L'allocation d'actifs très similaire peut toutefois être justifiée au bout du compte, estiment les auteurs de l'étude.
Les ICC font l'objet d'une surveillance accrue de la part du législateur et des autorités de contrôle
Les institutions collectives et communes existaient déjà avant l'introduction de la LPP en 1985. Un regard sur l'évolution passée montre toutefois que la LPP n'a abordé les spécificités des SSE que de manière limitée. En effet, dans cet environnement concurrentiel, il existe un conflit d'objectifs entre croissance et stabilité. Pour que les prestataires bénéficient d'un certain cadre à cet égard, le législateur a édicté l'art. 46 OPP 2, qui est entré en vigueur en 2012. Dans cet article, les améliorations des prestations dépendent du niveau des fluctuations de valeur. Les améliorations des prestations ne peuvent être effectuées que lorsque 75% de la réserve de fluctuation de valeurs (RFV) a été constituée. En raison de leur importance croissante, le législateur et les autorités de surveillance accordent une attention accrue aux exigences particulières des institutions de prévoyance qui sont en concurrence.
Qu'est-ce qui plaide en faveur de l'une ou l'autre forme d'administration?
L'enquête menée auprès des décideurs de caisses de pension autonomes (IP individuelles) et de ICC a posé la question des facteurs favorisant l'une ou l'autre forme de gestion. Avec plus de 60%, la majorité a déclaré que les ICC étaient synonymes de «décharge des responsables du côté des employeurs et des salariés». Le critère «professionnalisme et savoir-faire élevés dans la gestion des caisses de pension» a également donné un résultat clair. Plus de la moitié des participants à l'enquête ont indiqué que ce critère plaidait clairement ou plutôt en faveur de l'affiliation à une ICC. Seuls 9% des participants à l'enquête pensent qu'une IP individuelle serait mieux placée.
Le critère le plus fort en faveur d'une caisse de pension individuelle est, selon environ 89% des personnes interrogées, le lien plus fort entre l'employeur et le conseil de fondation et l'institution de prévoyance. Les caisses de pension individuelles obtiennent également de bien meilleurs résultats que les SGE lorsqu'il s'agit de la marge de manœuvre dans la gestion de la caisse de pension ou de la définition de la stratégie de placement. La possibilité de choisir entre les différentes formes de gestion, notamment la solution d'assurance complète, est positive pour les caisses de pension. Mais actuellement, la consolidation de ces dernières années plaide aussi en faveur du fait que les ICC (partiellement) autonomes peuvent très bien répondre aux besoins de nombreuses caisses de pension, notamment celles de petite et moyenne taille.