Dans son récent bulletin n° 136, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a thématisé le transfert partiel des avoirs du pilier 3a dans la prévoyance professionnelle.
Si la prévoyance de l’assuré présente des lacunes au niveau du 2e pilier (caisse pension), il dispose de la possibilité de les combler au moyen de ses avoirs épargnés dans la prévoyance libre liée (pilier 3a). Il s’agit d’un transfert neutre fiscalement et admis pour autant que le rapport de prévoyance du pilier 3a soit entièrement résilié dans le sens de l’art. 3, al. 2, let. b, OPP 3 (Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance).
L'OFAS considère cette situation est problématique; pour éviter des inégalités, c'est pourquoi, dans la mesure où toute la lacune dans le 2e pilier est comblée, un transfert partiel du pilier 3a doit être autorisé. Donc, un comblement partiel de la lacune du 2e pilier par le biais d'un transfert partiel du pilier 3a n'est pas admissible.
Avant d’entreprendre une telle démarche, il est recommandé de procéder à une analyse détaillée de sa situation personnelle en matière de prévoyance et des répercussions du transfert des avoirs en compagnie d’un expert.